1. Éditeur du site
Le présent site est exploité par :
- Nom commercial : Minibrany
- Statut juridique : Travailleuse autonome
- Nom légal : Léa Chaillet
- Adresse : 368, rue des Lilas Ouest, Québec (Québec), Canada
- Adresse courriel : contact.minibrainy@gmail.com
Le site est accessible à l’adresse suivante : https://minibrainy.ca/
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Le site est développé à l’aide du système de gestion de contenu WordPress.
3. Activité
Le site Minibrany propose la vente de livrets et carnets éducatifs destinés aux enfants de 18 mois à 6 ans, sous format physique et/ou numérique.
Les produits s’adressent notamment aux :
- Parents
- Enfants accompagnés d’un adulte
- Éducateurs, écoles, garderies et autres structures éducatives
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Minibrany, incluant notamment les textes, illustrations, graphismes, visuels, logos, carnets et livrets éducatifs, est la propriété exclusive de Minibrany – Léa Chaillet, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une violation des lois canadiennes et québécoises sur le droit d’auteur.
5. Protection des renseignements personnels
5.1 Renseignements collectés
Dans le cadre de son activité, le site peut collecter les renseignements personnels suivants :
- Prénom et nom
- Adresse courriel
- Adresse de facturation et/ou de livraison
- Informations nécessaires au traitement des commandes
Les paiements sont effectués via des plateformes de paiement sécurisées.
Aucune information bancaire n’est conservée par Minibrany.
5.2 Utilisation des renseignements
Les renseignements personnels sont utilisés uniquement pour :
- Le traitement des commandes
- La communication avec les clients
- Le service après-vente
- Le respect des obligations légales
5.3 Conservation et sécurité
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec – Loi 25).
Des mesures de sécurité raisonnables sont mises en place afin de protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
5.4 Droits des utilisateurs
Toute personne peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses renseignements personnels en écrivant à :
contact.minibrainy@gmail.com
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer le bon fonctionnement du site.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
7. Responsabilité
Les contenus éducatifs proposés sur le site Minibrany sont fournis à des fins pédagogiques et ludiques. Ils ne remplacent en aucun cas l’encadrement parental, éducatif ou professionnel.
Minibrany ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une interprétation inappropriée des contenus.
8. Conditions de vente
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des conditions générales de vente, disponibles sur une page dédiée du site.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois applicables du Canada.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
10. Modification des mentions légales
Minibrany se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.