Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment Minibrany collecte, utilise, conserve et protège les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 – Québec) et aux lois applicables au Canada.


1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La responsable de la protection des renseignements personnels est :

Toute question ou demande concernant la protection des renseignements personnels peut être adressée à cette adresse.


2. Renseignements personnels collectés

Minibrany peut collecter les renseignements personnels suivants :

  • Prénom et nom
  • Adresse courriel
  • Adresse de facturation et/ou de livraison
  • Informations liées aux commandes

Les renseignements bancaires (numéro de carte de crédit, etc.) ne sont jamais conservés par Minibrany. Les paiements sont traités par des plateformes de paiement sécurisées.


3. Méthodes de collecte

Les renseignements personnels sont collectés notamment lorsque :

  • Une commande est effectuée sur le site
  • Un utilisateur communique avec Minibrany par courriel
  • Un formulaire est rempli sur le site


4. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement pour les finalités suivantes :

  • Traiter et gérer les commandes
  • Assurer la livraison des produits physiques et numériques
  • Communiquer avec les clients (confirmation, suivi, service après-vente)
  • Respecter les obligations légales et fiscales

Aucun renseignement personnel n’est utilisé à d’autres fins sans le consentement de l’utilisateur.


5. Communication des renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être communiqués uniquement aux tiers suivants, lorsque nécessaire :

  • Fournisseurs de services de paiement
  • Services d’hébergement du site
  • Services de livraison (le cas échéant)

Ces tiers ont accès uniquement aux renseignements nécessaires à l’exécution de leurs services et sont tenus de respecter la confidentialité des informations.

Les renseignements personnels ne sont jamais vendus ni échangés.


6. Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, sauf lorsque la loi exige une durée de conservation plus longue.


7. Sécurité des renseignements personnels

Minibrany met en place des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :

  • L’accès non autorisé
  • La perte
  • La divulgation
  • La modification


8. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi, toute personne dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses renseignements personnels
  • Droit de rectification des renseignements inexacts
  • Droit de retrait du consentement, sous réserve des obligations légales

Pour exercer ces droits, une demande écrite peut être envoyée à :
contact.minibrainy@gmail.com


9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’assurer le bon fonctionnement du site et de recueillir des données de navigation anonymes.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.


10. Modifications de la politique de confidentialité

Minibrany se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site.


11. Loi applicable

La présente politique est régie par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.