Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site Minibrany, exploité par Léa Chaillet, travailleuse autonome, dont le siège est situé au 368, Rue des Lilas Ouest, Québec (Québec), Canada.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

1. Produits

Minibrany propose la vente de livrets éducatifs destinés aux enfants de 18 mois à 8 ans, sous format :

    • Physique (produits expédiés)

    • Numérique (fichiers téléchargeables)

Les produits s’adressent aux parents, éducateurs, écoles, garderies et autres structures éducatives.

Les descriptions, visuels et contenus sont fournis à titre informatif et peuvent faire l’objet de mises à jour.

2. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes applicables incluses ou exclues selon ce qui est indiqué au moment de l’achat.

Minibrany se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

3. Commande

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et Minibrany.

La commande est considérée comme confirmée une fois le paiement validé.

Minibrany se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

4. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via des plateformes de paiement sécurisées.

Minibrany n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du client.

5. Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les transporteurs.

Minibrany ne peut être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

6. Produits numériques

Les produits numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables.

L’accès au contenu numérique est généralement disponible après confirmation du paiement.

⚠️ Important

Conformément à la législation applicable, les produits numériques téléchargés ou accessibles ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut technique empêchant l’accès au fichier.

7. Droit de rétractation

Produits physiques

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour demander un retour, sauf indication contraire.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Minibrany.

Produits numériques

Aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits numériques une fois le téléchargement ou l’accès fourni.

8. Remboursements

Les remboursements, lorsqu’ils sont applicables, sont effectués selon le mode de paiement initial, dans un délai raisonnable après réception et vérification du produit retourné.

9. Responsabilité

Les produits éducatifs proposés par Minibrany sont conçus à des fins pédagogiques et ludiques.

Ils ne remplacent en aucun cas l’encadrement parental, éducatif ou professionnel.

Minibrany ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une interprétation inappropriée des contenus.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus ou présentés sur le site Minibrany sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Protection des renseignements personnels

La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité, disponible sur une page dédiée du site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois applicables du Canada.

En cas de litige, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.

13. Modification des conditions générales de vente

Minibrany se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en Dollar Canadien CAD, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont affichés lors de la commande.

4. Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
Le vendeur confirmera la commande par email.

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

    • Carte bancaire

    • Mobile money

    • PayPal

    • Virement (si applicable)

Les paiements sont sécurisés via nos prestataires certifiés.

6. Livraison

Les livraisons sont disponibles à l’adresse indiquée par le client.
Délais estimés : 2 semaines.
En cas de retard, le client sera informé.

7. Retours & rétractation

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (sauf produits non retournables : logiciels, produits ouverts, etc.).
Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine.

8. Garanties

Nos produits bénéficient :

    • De la garantie légale de conformité

    • De la garantie contre les vices cachés

9. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure.

10. Données personnelles

Les informations fournies lors de la commande sont nécessaires au traitement et sont protégées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGV :
contact.minibrainy@gmail.com